Dégâts causés par la tempête Xynthia: les suites du rapport d'expertise

Comme il s’y était engagé le 21 septembre dernier (voir nos informations en lien ci-dessous), Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, a tenu vendredi 1er octobre une réunion de travail avec les élus de Vendée sur les suites du rapport d’expertise relatif aux parcelles proposées à la déclaration d’utilité publique. Étaient présents à la réunion: Dominique Caillaud, député, Bruno Retailleau, sénateur et vice-président du conseil général de Vendée, Dominique Souchet, député et vice-président du conseil général de Vendée, Marcel Gauducheau, conseiller général, René Marratier, maire de la Faute-sur-Mer, Maurice Milcent, maire de l’Aiguillon-sur-Mer. «Des échanges et des débats très constructifs se sont tenus sur le rapport d’expertise qui a fait l’objet d’une analyse globalement partagée», indique le ministre dans un communiqué avant d’ajouter qu’«un certain nombre d’éclairages et d’engagements», «sans remise en cause des principes généraux de l’expertise propre à assurer la sécurité des personnes» ont été apportés par les élus. Lors de cette rencontre, le ministre d’Etat a rappelé que «la zone de solidarité définie en avril dernier, qui permet à chaque habitant de bénéficier s’il le souhaite d’un engagement de l’État d’acquérir son bien, est maintenue». «A l’intérieur de cette zone de solidarité, une étude détaillée des parcelles qui pourront être soumises à déclaration d’utilité publique, avec pour objectif une expropriation au cas par cas et sous le contrôle du juge, a été faite à la lecture du rapport d’expertise.» A la suite de cette réunion, le ministère indique que «les parcelles devant faire l’objet de la procédure d’enquête publique en vue d’une expropriation seront définitivement communiquées dans un délai de 15 jours». Puis, une fois ce délai passé, «les habitants de la zone de solidarité dont les parcelles sont soumises à la déclaration d’utilité publique ainsi que ceux dont les parcelles ne sont pas soumises à la déclaration d’utilité publique en vue de l’expropriation, c'est-à-dire tous les habitants de la zone de solidarité, auront un délai d’un mois pour confirmer ou non leur intention de procéder à la vente amiable». Comme cela a déjà été annoncé, «la procédure d’expropriation parcelle par parcelle se fera sous le contrôle du juge».

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